Conditions générales d’utilisation
Dernière mise à jour : 25 août 2025
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Définitions
Dans les présentes CGU :
- « Site » : le site Internet édité par R.I.S.C Concept
- « Utilisateur » : toute personne accédant au Site
- « Contenu » : tout texte, image, vidéo, document publié sur le Site
Acceptation des CGU
L’accès et l’utilisation du Site impliquent votre acceptation sans réserve des présentes CGU. Si vous n’êtes pas d’accord, veuillez ne pas utiliser le Site.
Le Site est destiné aux personnes majeures. L’utilisation du Site suppose le respect de notre Politique de confidentialité.
Liens externes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. R.I.S.C Concept n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leurs politiques.
Suspension/Interruption
Nous pouvons suspendre l’accès au Site, avec effet immédiat et sans préavis, en cas de violation des présentes CGU, de maintenance ou de force majeure. L’accès pourra être rétabli dès disparition de la cause de suspension.
Limitation de responsabilité
Dans les limites autorisées par le droit suisse, R.I.S.C Concept ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, immatériels ou consécutifs (perte de profit, perte de données, interruption d’activité) résultant de l’utilisation ou de l’indisponibilité du Site.
Absence de garantie
Le Site est fourni « tel quel » et « selon disponibilité ». Nous ne garantissons ni l’absence d’erreurs, ni l’exactitude, ni l’accessibilité continue du Site.
Droit applicable et for
Les présentes CGU sont régies par le droit suisse. Tout litige sera de la compétence des tribunaux du siège de R.I.S.C Concept, sous réserve de for impératif.
Règlement des litiges
En cas de différend, nous privilégions une résolution amiable. À défaut, les tribunaux compétents au for indiqué ci‑dessus trancheront.
Utilisateurs de l’UE/EEE
Si vous êtes un consommateur établi dans l’UE/EEE, vous bénéficiez des dispositions impératives du droit de votre pays de résidence.
Conformité aux réglementations
Vous vous engagez à ne pas utiliser le Site à des fins illicites et à respecter les réglementations applicables.
Nullité partielle – Renonciation
Si une clause des présentes est jugée invalide, les autres dispositions demeurent en vigueur. Le fait pour R.I.S.C Concept de ne pas se prévaloir d’un droit ne vaut pas renonciation pour l’avenir.
Langues
En cas de divergence entre différentes versions linguistiques des CGU, la version française prévaut.
Modifications des CGU
Nous pouvons modifier les présentes CGU à tout moment. La date de « Dernière mise à jour » ci‑dessus est ajustée en conséquence. En cas de modification matérielle, une information appropriée sera publiée.
Contact
R.I.S.C Concept – Route de St‑Saphorin 7, CH‑1112 Echichens (VD), Suisse
E‑mail : risconcept@bluemail.ch